124 LA TRANSPARENCE DES PROCESSUS DE DÉCISION ET LES PRINCIPES DE RECOURS À L’EXPERTISE Le recours aux Commissions, Comités techniques, Groupes de travail et autres instances consultatives intervient dès lors qu’une question nécessitant l’avis d'experts externes est néces- saire. Les instances rendent des avis consultatifs qui constituent un élément supplémentaire pour éclairer le Directeur général de l’ANSM dans le processus de décision. L’ANSM s’appuie sur l’expertise de 3 Commissions consultatives :  Commission d’évaluation initiale du rapport entre les béné- fices et les risques des produits de santé (14 membres),  Commissiondesuividurapportentrelesbénéficesetlesrisques des produits de santé (18 membres),  Commission des stupéfiants et psycho- tropes (14 membres). Sont soumis aux Commissions, par exemple, les dossiers sur lesquels un avis pluridiscipli- naire, complémentaire de l’expertise interne est nécessaire. Il s’agit généralement des dossiers qui présentent des enjeux impor- tants en termes de santé publique, de sécurité sanitaire ou d’information auprès des patients et des professionnels de santé. Pour leur part, les Groupes de travail ont pour mission de répondre à des questions précises soulevées par l’évaluation préalable des dossiers réalisée en interne. Les Comités techniques assurent l’interface avec les réseaux de terrains des vigilances : les centres régionaux de pharmaco- vigilance, les centres d’évaluation et d’information sur la phar- macodépendance, les correspondants d’hémovigilance et ceux de matériovigilance/réactovigilance. Ces instances d’expertises rendent des avis sur des travaux réalisés par les réseaux et également sur des dossiers réalisés par l’Agence. Afin de limiter et de gérer les risques liés aux liens d’intérêts, dès la constitution de ces instances consultatives, l’ANSM a renforcé, en 2013, ses niveaux d’exigence, de neutralité et d’indépendance de leurs membres. L’Agence a ainsi introduit des critères d’incompatibilité qui sont pris en considération lors de la sélection des experts, et s’appliquent pendant toute la durée de leur mandat. De plus, les éventuels liens d’intérêts subsistants sont croisés avec l’ordre du jour de chaque réunion. Les déclarations publiques d’intérêts de tous les experts externes, participant aux différentes instances, de même que celles de plus de 600 salariés de l’Agence, sont consultables sur le site unique DPI Santé. Les travaux des Commissions sont inté- gralement enregistrés et filmés, l’en- semble des ordres du jour et des comptes rendus ainsi que des extraits vidéo sont également mis en ligne sur le site internet de l’Agence. En 2017, 16 séances de Commissions consultatives ont été organisées. Par ailleurs, les ordres du jour et les comptes rendus des Comités tech- niques, Groupes de travail et Comités d’interface sont mis en ligne régulièrement. Enfin, l’ANSM fait ponctuellement appel à des experts externes lorsqu’une question nécessite de recourir à des compétences complémentaires. Dans ce cas, les experts consultés sont nommés par le Directeur général et les décisions de nomina- tions sont publiées sur le site internet de l’Agence. Les instances rendent des avis consultatifs pour éclairer le Directeur général de l’ANSM dans le processus de décision.