FAITS MARQUANTS 2017 Constitution d’un budget par destination retraçant le coût des activités de l’Agence L’Agence a poursuivi en 2017 son programme de transformation avec l’identification, l’évaluation et la mesure de ses activités visant à : • renforcer le pilotage des activités, • optimiser et simplifier les processus, • moderniser et structurer un système d’information en soutien aux processus métiers, • poursuivre le développement des coopérations entre les différentes directions. Dans ce cadre, l’Agence a développé un référentiel par activités afin notamment de répondre, d’une part aux enjeux de convergence des référentiels budgétaires et d’activités et, d’autre part, de poursuivre ses travaux de mise en place d’une comptabilité analytique. Le déploiement complet d’une comptabilité analytique est prévu pour le Budget Initial 2019. LE BUDGET DE L’AGENCE 172 Le projet de budget initial 2017 s’est inscrit, à l’instar des deux précédents exercices budgétaires, dans un contexte de contraintes financières fortes. Dans le cadre du Contrat d’Objectifs de Performance, conclu avec le ministère des Solidarités et de la Santé, une baisse du fonds de roulement de l’Agence a été programmée. Ainsi, par une diminution successive des recettes provenant de la Subven- tion pour Charges de Service Public, l’Agence a voté des budgets en déficit générant des prélèvements sur le fonds de roulement. Or, à compter de l’exercice 2015, la diminution du fonds de roulement a été plus rapide que le rythme affiché dans le COP et a privé l’Agence de toute marge de manœuvre. Aussi, afin de préserver une trop forte dégradation du fonds de roulement, des plans d’économies ont été exécutés d’un montant de 6M€ en autorisations d’engagement (AE) et 5,2M€ en crédits de paiement (CP) pour 2017 (11,6 M€ en AE et 8M€ en CP sur la période 2016/2017). Il a été ainsi prélevé sur le fonds de roule- ment : 5,2 M€ en 2015, 7,1M€ en 2016 et 0,6M€ en 2017. Un contexte de contraintes budgétaires fortes Le budget 2017 de l’ANSM, après 3 budgets rectificatifs, s’est élevé à 125 M€ en autorisations d’engagement et 126,3 M€ en crédits de paiement avec la mise en œuvre d’un plan d’écono- mies au-delà des processus du tendanciel appliqué aux opéra- teurs. Il a été exécuté à 96% en autorisations d’engagement soit 120,4 M€ et 96% en crédits de paiement soit 120,7 M€.