RAPPORT D’ACTIVITÉ ANSM 2017 - 173 La subvention pour charge de service public, versée par l’État, représente 92% des recettes de fonctionnement de l’ANSM. Elle s’élève à 109,8M€ en 2017, soit une diminution de 1,8% par rapport à 2016 (111,8 M€) et de moins 6% par rapport à 2013 (116,4M€). S’agissant des recettes EMA (European Medicines Agency), elles comprennent d’une part, la rémunération de l’activité 2017 pour 5M€ et, d’autre part, les reports de 2016 sur 2017 pour 3,6M€. Si les prévisions sont atteintes en 2017 avec un objectif de 8,5M€ inscrit au BR2 2017, il convient de noter une tendance à la baisse de 6%, soit -0,5M€. Les recettes Données 2017 ÉVOLUTION DES RECETTES DE L’ANSM DEPUIS 2013 (EN K€) TYPOLOGIE DES RECETTES AU COMPTE FINANCIER 2017 RÉPARTITION DES RECETTES DE L’EMA PAR TYPES DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR L’ANSM Subvention État - 109,8M€ EMA - 8,6M€ Autres produits de gestion courante - 1,2M€ 92% 7% 1% Étude de procédures de demandes d’AMM Avis scientifiques rendus Études de dossiers de pharmacovigilance Inspections réalisées sur demande Traductions réalisées 74% 11% 10% 4% 1% Compte financier 2017 Compte financier 2016 Compte financier 2015 Compte financier 2014 Compte financier 2013 Subvention État EMA/European Medicines Agency Apurement taxes et redevances Autres produits de gestion courante Total des recettes de fonctionnement 128401 7 286 8 597 8 198 4 270 8 564 1 162 116 359 103 176 113 160 111 786 109 807 595 4 937 849 4 161 5 640 122350 125957 116375 119533 3 750 319 92% 74% 11% 10% 7%