RAPPORT D’ACTIVITÉ ANSM 2017 - 175 LES DÉPENSES PAR ENVELOPPE LE COMPTE FINANCIER 2017 (EN K€) PERSONNEL : 79,6 M€ L’enveloppe de personnel a été exécutée à hauteur de 79,6 M€, soit 99% de la prévision du budget initial. Elle est composée de :  masse salariale : 78,3 M€ (78,4 M€ en 2016)  action sociale : 1,2 M€. L’exécution des autorisations d’emplois se décompose comme suit : FONCTIONNEMENT : 23,3 M€ L’enveloppe de fonctionnement contient notamment :  le budget informatique : 5,5 M€,  les locations immobilières : 3,4 M€,  les activités de contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale et de contrôle en laboratoire : 2,1 M€,  les frais de déplacement (inspections, comités et commis- sions, travaux européens) : 1,4 M€,  la formation : 1,1 M€,  les dépenses liées à la communication interne et externe : 1,5 M€,  les dépenses liées à la sécurité : 0,9 M€. INTERVENTION : 10,6 M€ L’enveloppe d’intervention se découpe en plusieurs composantes :  le financement du réseau des 31 Centres régionaux de phar- macovigilance (CRPV), du réseau des 13 Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP), du Centre de référence sur les agents tératogènes (CRAT), 6 centres de matériovigilance (CRMRV) : 7 M€,  le financement des plateformes en pharmaco-épidémiologie (PEPS - CHU de Rennes et Drugs Safe - université de Bordeaux) engagé fin 2014, avec un versement de 1,7 M€ en 2017 pour la conduite d’études sur la sécurité des produits de santé en France,  9 nouveaux projets ont été sélectionnés dans le cadre des appels à projets de recherche 2017, portant à 91 le nombre de projets de recherche financés depuis 2012. Le montant global des versements s’est élevé à 1,4 M€,  l’appel à projets en direction des associations de patients qui a permis de sélectionner 4 projets pour une dotation de 75 k€. INVESTISSEMENT : 7,2 M€ Les principales dépenses concernent :  les investissements informatiques engagés à hauteur de près de 4,4 M€ dans le cadre du schéma directeur des SI et des dépenses d’infrastructure,  les investissements immobiliers relatifs aux trois sites pour un montant global de 1,8 M€,  le plan d’équipement des laboratoires pour 0,4 M€ (acquisition d’un automate de microbiologie),  les travaux liés à la sécurité portant principalement sur la mise aux normes des installations de détections incendies, l’unifor- misation des systèmes d’intrusion et la mise en place de la redondance sur le Bâtiment Étoile : 0,3 M€. Emplois Autorisation 2017 Exécution 2017 Taux exécution ETP ETPT ETP ETPT ETP ETPT Sous plafond 958 956,8 947,1 936,1 99% 98% Hors plafond 26 19,3 22 17 85% 88% Total 984 976,1 969,1 953,1 99% 98% Charges Budget initial 2017 Compte financier 2017 Budget initial 2018 Produits Budget initial 2017 Compte financier 2017 Budget initial 2018 Personnel 80 895 79 566 81 993 Subvention pour charges de service 109 795 109 807 116 587 Fonctionnement 26 349 23 347 26 480 Intervention 11 177 10 610 10 795 Recettes EMA 8 200 8 564 8 624 Investissement 6 956 7 172 7 043 Autres ressources 1 100 1 161 1 100 Total des charges 125 376 120 695 126 311 Total des produits 119 095 119 532 126 311 Excédent budgétaire - - - Déficit budgétaire 6 281 1 162 -