32 La surveillance de l’usage des médicaments La surveillance de l’usage des médicaments a pour objet de connaître l’utilisation des médicaments en vie réelle et de détecter, quantifier et évaluer les conséquences potentielles de tout usage non conforme aux termes de l’AMM ou d’une RTU. L’objectif est notamment de prévenir toute pratique qui pourrait exposer l’usager à un excès de risque non compensé par des bénéfices démontrés. 74 situations d’usage non conforme aux termes de l’autorisation exposant à un risque avéré ou potentiel ont été identifiées. des mesures de réduction des risques ont été mises en place au cours de l’année pour 70% d’entre elles. Les autres situations étaient en cours d’évaluation au 31 décembre 2017. Les signaux d’usages médicamenteux non conformes émanent de sources multiples :  le réseau des CRPV qui recueille des informations sur les pratiques de terrain auprès des professionnels de santé et des patients,  les associations de patients ou d’usagers du système de santé, ainsi que les organisations représentatives de professionnels de santé (sociétés savantes, ordres…), sources d’informations privilégiées sur les pratiques en vie réelle,  les échanges que l’ansm entretient avec ses partenaires insti- tutionnels et notamment avec l’assurance maladie,  les activités de surveillance et d’évaluation de l’ansm. par exemple, la détection de consommations “anormales” quan- titativement ou qualitativement peut être basée sur le suivi de l’évolution de la consommation au cours du temps, sur la mesure d’un écart entre population cible et population rejointe ou sur une comparaison internationale de consommation dans les classes phar- maco-thérapeutiquesidentifiéesàrisque d’usage non conforme,  les industriels qui doivent surveiller et collecter des informations sur l’usage des médicaments dont ils sont responsables, notamment au travers des activités de pharmacovigilance et d’information médicale, et en informer l’ansm. pour les industriels, la législation stipule que l'entreprise qui exploite une spécialité contribue au bon usage de cette dernière et prend toutes les mesures d'information qu'elle juge appro- priées à l'attention des professionnels de santé lorsqu'elle constate des prescriptions non conformes au bon usage de cette spécialité et en avise sans délai l’ansm. Elle doit fournir à l’ansm toute information présentant un intérêt pour l'évaluation des risques et des bénéfices, notamment les résultats des études de sécurité et d'efficacité pour toutes les indications et populations, qu'elles soient mentionnées ou non dans l’amm, ainsi que les données concernant toute utilisation du médicament non conforme aux termes de l’amm et toute information relative au volume des ventes et à la prescription pour le médicament ou le produit concerné. dans ce contexte, l’ansm a mis en place un guichet centralisant les signalements d’usage non conforme et publié en septembre 2015 un guide destiné à conduire les exploitants de spécialités pharmaceutiques pour le signalement de prescriptions médica- menteuses non conformes dont ils ont connaissance. L’objectif est d’identifier les situations d’usage non conforme et de recueillir les informations nécessaires à l’évaluation de l’impact en termes de santé publique, afin de mettre en place, si nécessaire, les mesures adaptées pour prévenir ou réduire l’usage non conforme. pour prévenir les risques liés à un usage non conforme, l’ansm peut mettre en œuvre et/ou exiger des mesures d’infor- mation à destination des professionnels de santé et des patients (courrier, point d’information, commu- niqué…), la mise à disposition de matériel éducationnel (guide prescripteur, carnet patient..), des mesures sur la publicité, ou encore des modifications d’amm ou un plan de gestion des risques. L’article L.5421-8 8° lui permet également de décider des sanctions financières. Une analyse de l’impact des mesures mises en œuvre sur l’usage non conforme est essentielle pour en mesurer l’efficacité. Identifier les situations d’usage non conforme et recueillir les informations nécessaires Données 2017